Politique d’expédition
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
La présente politique s’applique aux commandes effectuées sur la boutique en ligne de MEL – Moteurs Électriques Laval Ltée. Elle est conçue principalement pour les achats effectués par des entreprises, des institutions et des entrepreneurs.
La commande est régie par la présente politique, la confirmation de commande, le devis accepté, les modalités de crédit applicables et nos conditions générales de vente. En cas de divergence, les modalités particulières confirmées par écrit pour la commande prévalent. Lorsque le client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, les dispositions impératives de cette loi demeurent applicables.
1. Coordonnées du vendeur
Pour toute question relative à une commande, à une livraison ou à une réclamation de transport, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
MEL – Moteurs Électriques Laval Ltée
Adresse : 550, Montée de Liesse, Saint-Laurent (Québec) H4T 1N8
Téléphone : 514 731-3737
Courriel : ecommerce@mel.ca
2. Acceptation et traitement des commandes
Toute commande est assujettie à l’acceptation de MEL, à la disponibilité des produits, à la validation des prix et, le cas échéant, à l’approbation du crédit du client. Un accusé de réception automatisé ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de la commande.
Les commandes sont traitées les jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Les délais de préparation varient selon la disponibilité, les quantités, la provenance des produits et les exigences particulières de la commande.
Les commandes de volumes importants, de produits fabriqués sur commande, modifiés, configurés ou provenant d’un fournisseur peuvent faire l’objet de délais additionnels. MEL communiquera les renseignements disponibles et pourra proposer une expédition partielle lorsque cela est raisonnable.
3. Frais de transport et frais connexes
Les frais de transport sont affichés au moment de la commande lorsqu’ils peuvent être calculés automatiquement. Autrement, ils sont confirmés séparément avant l’expédition ou facturés selon les modalités convenues avec le client.
Sauf indication écrite contraire, les frais additionnels liés notamment à l’utilisation d’un hayon élévateur, à la prise d’un rendez-vous de livraison, à une livraison résidentielle ou en zone éloignée, à l’entreposage, à une nouvelle tentative de livraison, à l’attente du transporteur, à une manutention spéciale, aux matières réglementées, aux droits et taxes, au courtage ou aux formalités douanières sont à la charge du client.
4. Délais, dates et expéditions partielles
Les dates de préparation, d’expédition, de transit et de livraison sont fournies à titre estimatif, sauf engagement écrit exprès de MEL. Elles peuvent être modifiées en raison de la disponibilité des produits, des délais des fabricants ou du transporteur, des formalités douanières, des conditions météorologiques, d’un conflit de travail, d’un cas de force majeure ou de toute autre circonstance raisonnablement indépendante de la volonté de MEL.
MEL peut effectuer des expéditions partielles et facturer chaque expédition séparément. Lorsqu’une livraison à date fixe est essentielle aux opérations du client, cette exigence doit être communiquée avant l’acceptation de la commande et confirmée par écrit par MEL.
5. Modes de livraison et transporteur
MEL choisit le transporteur et le niveau de service, sauf entente écrite contraire. Le client peut demander l’utilisation de son propre compte de transport ou d’un transporteur désigné; dans ce cas, il demeure responsable de l’exactitude des renseignements fournis, des frais facturés par ce transporteur et de toute exigence particulière applicable.
Les modalités de livraison ou règles Incoterms applicables, le cas échéant, doivent être indiquées sur le devis, la confirmation de commande ou la facture avec le lieu convenu. Elles déterminent notamment la répartition des coûts, des obligations logistiques et des risques liés au transport; elles ne déterminent pas, à elles seules, le transfert de propriété.
6. Adresse et conditions de réception
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte, le nom et le numéro de téléphone d’une personne-ressource, les heures de réception, le numéro de quai, lorsque requis, ainsi que toute restriction d’accès, exigence de rendez-vous ou consigne de sécurité pertinente.
Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule du transporteur et que le personnel et l’équipement nécessaires au déchargement sont disponibles. Sauf entente écrite contraire, le transporteur n’est pas tenu de procéder au déchargement, à l’installation, au déplacement à l’intérieur des locaux ou à la mise en service des produits.
Toute modification de l’adresse de livraison ou des conditions de réception doit être transmise avant l’expédition et confirmée par MEL. Les frais ou les retards attribuables à des renseignements incomplets, à un refus non justifié, à l’absence d’une personne autorisée à recevoir la commande ou à l’impossibilité d’accéder au lieu de livraison peuvent être facturés au client.
7. Suivi et preuve de livraison
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client après l’expédition. Les renseignements de suivi, l’heure prévue d’arrivée et les avis de retard proviennent du système du transporteur et peuvent changer sans préavis.
La signature, le bordereau du transporteur, la photographie de livraison ou toute autre confirmation électronique peut constituer une preuve de livraison. Le client doit maintenir des procédures internes permettant d’identifier la personne autorisée à recevoir la commande.
8. Inspection à la réception et dommages de transport
Le client doit inspecter l’état extérieur, le nombre de colis, les numéros de pièces et les quantités au moment de la réception. Tout dommage apparent, tout colis manquant ou tout emballage endommagé doit être clairement indiqué sur le bordereau du transporteur avant la signature, puis signalé à MEL sans délai, avec des photographies et les documents pertinents.
Tout dommage non apparent ou tout écart découvert après l’ouverture doit être signalé par écrit dès sa découverte et dans le délai applicable imposé par le transporteur. Le client doit conserver les produits, leur emballage, les palettes et les étiquettes jusqu’à la fin de l’analyse de la réclamation. L’omission de documenter rapidement un dommage peut compromettre le recours contre le transporteur.
9. Réclamations et marchandises manquantes
Toute réclamation doit comprendre le numéro de commande ou de facture, le bon de livraison, une description du problème, les quantités concernées et, s’il y a lieu, des photographies. MEL collaborera raisonnablement avec le client et le transporteur; toutefois, l’acceptation d’une réclamation demeure assujettie aux faits, aux modalités de transport et aux délais applicables.
10. Retards, interruption et responsabilité liée au transport
Sous réserve des lois impératives applicables et de toute entente écrite contraire, MEL n’est pas responsable des pertes indirectes découlant d’un retard de livraison, notamment d’une perte de production, de revenus, de contrats, d’utilisation ou de profits. Le client doit prévoir des marges raisonnables pour ses projets, ses arrêts d’usine et ses échéanciers critiques.
Si une commande ne peut être exécutée dans un délai raisonnable, MEL peut proposer une nouvelle date, une solution de remplacement, une expédition partielle ou l’annulation de la portion non expédiée, selon la nature de la commande et les modalités convenues.
11. Retours, échanges et autorisation préalable
Aucun retour ne doit être expédié sans autorisation préalable de MEL et sans numéro d’autorisation de retour, lorsqu’exigé. Les produits fabriqués sur commande, modifiés, configurés, électriques ou électroniques déjà installés, ou spécialement commandés peuvent être non retournables. Des frais de remise en inventaire, de transport ou d’inspection peuvent s’appliquer conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Toute autorisation de retour est conditionnelle à l’inspection des produits. Ceux-ci doivent être retournés dans l’état, l’emballage et le délai indiqués par MEL. Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs applicables à un client qui est un consommateur au sens de la loi.
12. Ramassage au comptoir
Lorsqu’un ramassage est offert, le client doit attendre la confirmation que la commande est prête. La personne qui se présente peut devoir fournir le numéro de commande, une pièce d’identité ou une autorisation de l’entreprise. Les commandes non ramassées peuvent entraîner des frais d’entreposage ou être annulées après un avis raisonnable, sous réserve des modalités convenues.
13. Priorité des modalités convenues
Les modalités particulières indiquées au devis, à la confirmation de commande, au contrat-cadre, à l’entente de crédit ou sur la facture prévalent sur la présente politique en cas de divergence. Les conditions inscrites sur un bon de commande du client ne lient MEL que si elles ont été expressément acceptées par écrit par un représentant autorisé de MEL.
14. Droit applicable
La présente politique et les commandes auxquelles elle s’applique sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sous réserve de toute disposition impérative et de toute modalité écrite contraire acceptée par MEL.