TERMES ET CONDITIONS DE VENTES

• Toute acceptation de commande client par MEL (le client est défini ci-après, comme étant l’acheteur) est conditionnelle au consentement de l’acheteur aux termes et conditions de MEL qui ont préséance sur tous les autres termes et conditions de l’acheteur.

• Aucune commande acceptée par MEL ne peut être modifiée par l’acheteur sans le consentement écrit par MEL.

• Aucune commande ne peut être annulée en partie ou en totalité par l’acheteur sans le consentement écrit de MEL. Le cas échéant, des frais minimums de 25% seront facturés à l’acheteur pour toute annulation, et ce jusqu’à concurrence de 100% de frais d’annulation pour des produits non retournables ou faits sur mesure.

• Aucun produit ne sera retourné à MEL sans l’autorisation écrite de MEL. Un numéro de retour devra être obtenu de MEL et l’acheteur s’engage à accepter les frais de transport encourus. Des frais de remise en inventaire minimum de 25% seront facturés à l’acheteur pour tout retour de marchandise et ce, jusqu’à concurrence de 100% de frais de retour pour des produits non retournables, faits sur mesure, installés, endommagés ou sans leur emballage original

• Tous les prix sont sujets à changement sans préavis.
• Tous les prix exclus les taxes applicables et sont en devises canadiennes à moins d’indication contraire.
• Certains articles peuvent être influencés par le taux de change. Advenant des changements dans les taux en vigueur au moment de la réception de la commande dans nos établissements, MEL se réserve le droit de modifier les prix de la commande de l’acheteur.

• Nos termes de paiements sont Net trente (30) jours, à moins d’indication contraire de MEL.

• Toutes livraisons retardées par le client seront facturées aux dates de livraison initialement prévue et ce, tel que déterminé par MEL.

• Après une livraison retardée de plus de trente (30) jours, des frais d’entreposage seront appliqués à partir de la 30ième journée suivant la date de facturation. Les frais d’entreposages seront de 2% mensuellement de la valeur totale de la commande et ce, jusqu’à la livraison complète

• Si MEL est responsable du transport de la commande, MEL se réserve le droit d’utiliser le mode de transport et la compagnie de transport de son choix. Advenant que l’acheteur exige spécifiquement une compagnie de transport en particulier, ce dernier devra en accepter les coûts additionnels.

• En aucun cas MEL ne sera tenu responsable pour la perte de profits de l’acheteur, d’arrêts de production, ou tout autre dommage provenant directement ou indirectement de tout défaut au présent contrat, ou de toutes autres obligations ou garanties prévues en vertu du présent contrat.

• En aucun cas MEL ne sera tenu responsable pour la perte de profits de l’acheteur, d’arrêts de production, ou tout autre dommage causé par des retards de livraison, d’installation ou d’approvisionnement de produits ou services en vertu du présent contrat.

• La responsabilité de MEL découlant de la perte de profits de l’acheteur, d’arrêts de production, ou tout autre dommage provenant directement ou indirectement de tout défaut au présent contrat se limite aux réclamations en vertu des dispositions de garantie, et devra se limiter à la valeur des produits en cause.

• MEL garantit à l’acheteur que les produits seront expédiés libres de défauts de matériel, de fabrication et de titre et que les services seront rendus avec compétence et diligence, conformément aux spécifications convenues conjointement. Sauf stipulation contraire énoncée par écrit de MEL, les articles qui ne sont pas fabriqués par MEL ne seront couverts que par la garantie du fabricant d’origine. MEL n’offre aucune garantie pour le compte des fabricants à l’égard de ces articles.

• MEL garantit la réparation des pièces électroniques pour une période de trois (3) mois. MEL ne garantit pas le produit électronique dans son ensemble mais seulement la réparation qui a été convenue au préalable avec l’acheteur.
• Les machines à souder, outillages portatifs, moteurs à simple phase et les pompes submersibles sont garantis pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’expédition (matériel et main d’œuvre).
• Toutes autres pompes, boites d’engrenage, autres moteurs, générateurs, transformateurs et autres unités sont garantis pour une période de douze (12) mois à compter de la date d’expédition (matériel et main d’œuvre). La garantie s’applique sur les travaux effectués seulement et non sur l’ensemble de l’unité.
• Aucune garantie n’est offerte sur un nouveau bobinage à bobines molles pour un moteur à moyenne tension.

version: 1er Septembre 2022